Conditions d’utilisation du site Internet

(Dernière révision : août 2026)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE CONSULTER NOTRE SITE INTERNET. ELLES CONTIENNENT EN EFFET DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE INTERNET.
 

 PARTIE A – Conditions générales

1. Conditions d’utilisation de notre site Internet

• Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les autres documents auxquels elles renvoient ci-après, définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre ou nos sites Internet.
• Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site Internet. Elles contiennent des informations importantes sur les modalités d’utilisation du site. En utilisant ce site Internet, vous confirmez accepter d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’en imprimer un exemplaire afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.
• Les politiques suivantes s’appliquent également à votre utilisation de notre site Internet :
  • La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies décrivent la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Internet.
• Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.
   

2. Modifications du site Internet et des présentes Conditions d’utilisation

• Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout élément figurant sur ce site Internet.
• Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Internet, veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des conditions alors applicables.
• Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les pages consacrées à la sécurité. En continuant à utiliser ce site Internet après de telles mises à jour, vous confirmez les avoir comprises et accepter d’être lié par leurs dispositions. Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages concernées afin de vérifier les conditions générales alors applicables à votre utilisation du site. Nous vous recommandons également de toujours consulter la version en vigueur de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et des pages consacrées à la sécurité.
   

3. Exigences régionales qui vous sont applicables

• Notre site Internet comporte des pages dédiées aux différentes régions. Chaque page régionale est régie par les lois et réglementations applicables dans la région concernée. Vous ne devez accéder qu’à la page correspondant à votre lieu de résidence.
• Les fonds, produits et services décrits sur ce site Internet ne sont pas disponibles dans tous les pays ni pour tous les investisseurs.
   

4. Informations nous concernant

• Le présent site Internet (le « Site Internet ») est exploité par le groupe M&G plc (« M&G ») et, respectivement, par ses filiales locales mentionnées dans la Partie B (désignés conjointement dans les présentes par « nous »).
• M&G est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11444019, dont le siège social et l’établissement principal sont situés au 10 Fenchurch Avenue, Londres EC3M 5AG. Son numéro de TVA est le 235 3237 81.
• Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter la page suivante : https://group.mandg.com/contact.

Informations réglementaires

• Pour plus de précisions sur notre statut réglementaire dans votre région, veuillez vous reporter à la Partie B.
   

5. Informations figurant sur notre site Internet

• Notre site Internet est mis gratuitement à votre disposition.
• Le contenu de notre site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement. Aucun élément figurant sur notre site Internet ne constitue un conseil dont vous pouvez vous prévaloir. Avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une décision à partir d’un contenu figurant sur notre site Internet, vous devez toujours solliciter l’avis d’un spécialiste.
• En particulier, aucun élément figurant sur ce site Internet ne doit être interprété comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente d’un quelconque investissement. En publiant les informations figurant sur ce site Internet, M&G ne se prononce pas sur le caractère approprié d’un investissement pour un investisseur donné. Les informations figurant sur ce site Internet ne constituent pas non plus un conseil en investissement. Avant toute décision d’investissement, vous devez solliciter l’avis d’un professionnel compétent.
• Nous ne garantissons pas que l’accès à notre site Internet, ou à son contenu, sera constamment disponible ou s’il pourra être ininterrompu. Votre droit d’accès à notre site Internet vous est accordé à titre temporaire uniquement.
• Nous réexaminons régulièrement le contenu de notre site Internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’ensemble de son contenu soit exact, complet ou à jour. Sans préjudice de l’article 8 ci-dessous, nous ne donnons donc aucune garantie, ne faisons aucune déclaration, ne prenons aucun engagement ni ne donnons aucune assurance quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation du contenu de notre site Internet.
• Nous ne donnons donc aucune garantie, ne faisons aucune déclaration, ne prenons aucun engagement ni ne donnons aucune assurance quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions sur notre site Internet ou dans son contenu.
   

6. Utilisation autorisée de notre site Internet et restrictions

• Vous ne pouvez utiliser notre site Internet qu’à des fins licites et dans le respect de l’ensemble des lois applicables, y compris, notamment, les lois relatives à la protection des données et au respect de la vie privée, au droit d’auteur sur les contenus et à l’envoi de communications électroniques commerciales non sollicitées.
• Vous ne devez pas :
  • introduire sciemment sur notre site Internet des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, ni en faire un usage abusif de quelque autre manière ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Internet, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Internet ;
  • perturber notre site Internet au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué ;
  • utiliser notre site Internet pour envoyer ou transmettre, directement ou indirectement, des messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des chaînes de lettres ou des systèmes de vente pyramidale ;
  • utiliser notre site Internet pour publier un contenu ou créer un lien vers un contenu lorsque vous savez, ou auriez dû savoir, que le titulaire de ce contenu n’a pas consenti à cette publication ou à la création de ce lien, ni ne l’a autorisée, ou lorsque cette publication ou ce lien porte atteinte aux droits de ce titulaire ;
  • utiliser notre site Internet pour surveiller des données ou le trafic d’un réseau ou d’un système quelconque ;
  • utiliser notre site Internet pour recueillir ou exploiter des informations, y compris des adresses électroniques, pseudonymes ou autres identifiants, par des moyens frauduleux, tels que l’hameçonnage, les escroqueries sur Internet, le vol de mots de passe, le harponnage, l’extraction automatisée ou la collecte automatisée de données ;
  • utiliser notre site Internet pour diffuser des logiciels ;
  • utiliser notre site Internet pour envoyer, transmettre, publier, téléverser, télécharger, utiliser, stocker, reproduire ou recevoir sciemment tout contenu qui ne respecte pas les normes applicables aux contenus ;
  • utiliser notre site Internet en violation des lois, contrôles, réglementations ou politiques de sanctions en matière d’exportation de l’Union européenne, des États-Unis ou de tout autre pays.
  • Si vous enfreignez l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Web prendra immédiatement fin. Nous pourrons en outre prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée, y compris engager une action en justice.
  • Si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ou si une autorité chargée de l’application de la loi nous en fait la demande, nous pouvons communiquer votre identité, les éléments relatifs à toute violation et toute autre information que nous jugeons nécessaire aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.

 7. Absence de responsabilité à l’égard des virus

• Nous ne garantissons pas que notre site Internet soit exempt de bogues, de programmes ou de matériels malveillants, ou de virus. Il vous appartient de configurer votre environnement informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme de manière à pouvoir accéder à notre site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
   

8. Notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi

• Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait illégale. Cela inclut notre responsabilité en cas :
  • de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;
  • de fraude ou de déclaration frauduleuse.
• Dans certaines juridictions, des limitations et exclusions de responsabilité différentes peuvent s’appliquer lorsque vous achetez des produits et services auprès de nous Notre responsabilité est alors définie dans les conditions générales applicables.

Si vous êtes un client professionnel

• Nous excluons l’ensemble des conditions, garanties, déclarations ou autres stipulations, expresses ou implicites, susceptibles de s’appliquer à ce site Internet ou à son contenu.
• Nous ne saurions être tenus responsables à votre égard de toute perte ou de tout préjudice, même prévisible, résultant de l’un quelconque des éléments suivants ou lié à ceux-ci :
  • l’utilisation de notre site Internet ou l’impossibilité de l’utiliser ;
  • l’utilisation du contenu affiché sur notre site Internet ou le fait de s’y fie ; ou
  • des virus, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant, du fait de votre utilisation de notre site Internet ou du téléchargement de tout contenu figurant sur celui-ci ou sur tout site Internet vers lequel il renvoie.
• Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations figurant sur les sites Internet de tiers accessibles par un lien depuis notre site Internet. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice résultant de votre utilisation de ces sites.

Si vous êtes un client individuel

• Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Internet à des fins commerciales ou professionnelles. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard au titre de toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

 9. Liens de notre site Internet vers d’autres sites Internet

• Notre site Internet peut contenir, à tout moment, des liens vers d’autres sites Internet, y compris vers des pages et d’autres sites Internet exploités par nous-mêmes ou par un tiers agissant pour notre compte. Cela inclut tout accès auquel vous pouvez disposer à la fonctionnalité « Mon compte », laquelle est soumise à des conditions générales distinctes. Lorsque notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information et pour votre seule commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard. La présence de ces liens ne saurait être interprétée comme une approbation ou une garantie de notre part concernant les sites Internet concernés ou les informations qu’ils contiennent.
• Vous ne devez pas créer de lien vers ce site Internet à partir d’un autre site Internet sans notre autorisation.
   

10. Propriété intellectuelle

• Nous-mêmes ou nos concédants de licence sommes titulaires des droits d’auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Internet et à l’ensemble de son contenu, à l’exception des contenus téléversés par des tiers ou auxquels des tiers ont créé des liens.
• Le nom et le logo M&G sont des marques déposées du groupe M&G. Nous sommes titulaires des droits d’auteur relatifs à ce site Internet ainsi qu’aux contenus, marques ou autres éléments qui y sont publiés, ou disposons d’une licence les concernant. Si vous utilisez, téléchargez, imprimez ou reproduisez un contenu de notre site Internet en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Internet prendra immédiatement fin. Vous devrez alors nous restituer ou détruire, à notre choix, toutes les copies numériques et papier des contenus que vous aurez réalisées.
• Sauf interdiction expresse figurant sur une page donnée, vous pouvez imprimer ou télécharger des sections individuelles de ce site Internet pour votre information et votre usage personnels uniquement, à condition de conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété.
• Vous ne devez pas utiliser, extraire ni reproduire nos marques ou tout contenu provenant de notre site Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de M&G ou de toute partie nous concédant une licence sur ce contenu.
   

11. Autres informations importantes

• Si vous êtes un client individuel, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents à titre non exclusif pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord.
• En tant que client individuel, vous bénéficiez de toute disposition impérative du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte votre droit, en tant que client individuel, de vous prévaloir de telles dispositions impératives du droit local.
• Si vous êtes un utilisateur professionnel, les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou s’y rapportent, sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, y compris au titre d’obligations non contractuelles.

PARTIE B – Informations spécifiques à chaque région

Union européenne et à l’international

M&G Luxembourg S.A. (MGLUX), siège social : 16, boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, agréée et réglementée par le Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
 

Belgique

Le groupe M&G plc est présent en Belgique par l’intermédiaire de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont les bureaux sont situés avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, et qui est immatriculée sous le numéro 0770.518.312.

France

Le groupe M&G plc est présent en France par l’intermédiaire de la succursale de M&G Luxembourg S.A., dont les bureaux sont situés 8, rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 893 486 100.

Suisse

M&G International Investments Switzerland AG Siège social : Zollstrasse 17, CH-8005 Zürich, Suisse, et numéro de registre du commerce : CHE-286.542.158.